Conditions Générales d'Utilisation
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Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
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2. Admissibilité et utilisation autorisée
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4. Comptes, soumissions et contenu utilisateur
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5. Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée
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7. Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Le site est fourni tel quel et peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment sans préavis. buzzsphereza.info se réserve le droit de résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions. Les modifications des conditions seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement.
8. Avertissements sous réserve du droit de la consommation
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11. Droit applicable, tribunaux et droits de litige des consommateurs
Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton où buzzsphereza.info a son siège, sous réserve des droits des consommateurs suisses à saisir les autorités locales ou à utiliser des mécanismes de médiation alternatifs.
12. Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour
Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. Les modifications seront communiquées via le site. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.
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